Statuts officiels

Valeur du texte Le texte qui engage les membres est celui adopté par l'assemblée compétente du CNAI. La version PDF déposée par le secrétariat, disponible dans l'espace des documents, prévaut sur ce résumé. Objet Le CNAI réunit les architectes d'intérieur qui exercent en République démocratique du Congo. Il tient le tableau, veille à la compétence et à la déontologie, et représente la profession. Adhésion La demande est examinée par l'Ordre. Aucun numéro de membre n'est attribué avant cette validation. L'inscription au tableau devient effective après validation du dossier et règlement de la cotisation de la catégorie choisie. Cotisation La cotisation est annuelle. Passé l'échéance, un délai de grâce maintient la fiche dans l'annuaire. Au-delà, la fiche est suspendue jusqu'à régularisation. Obligations Le membre fournit des informations exactes, réserve l'usage du titre aux personnes inscrites, et respecte les décisions du bureau national. Discipline Le bureau peut refuser, suspendre ou radier un dossier, avec un motif porté au dossier. La personne concernée est informée de la décision. Modification Toute révision des statuts est publiée sur cette page et, lorsqu'un PDF officiel est déposé, dans les documents de l'Ordre.